Inscription sur les listes électorales jusqu’au 16 mai – L’accès au vote des personnes handicapées…

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales en 2019 et de voter en 2019. Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019, il est est possible de s’inscrire sur les listes électorales (communales ou consulaires) jusqu’au 31 mars 2019. Ce délai est repoussé au 16 mai 2019 dans certains cas seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).

Cliquez sur l’image pour consulter ou télécharger le guide HANDEO – COMMENT FAVORISER L’ACCES AU VOTE DES PERSONNES HANDICAPEES ?

QUI PEUT VOTER ? (Cf. page 12 du Guide)

La loi du 11 février 2005 reconnait pleinement la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Le principe fondamental de cette loi est de permettre aux personnes en situation de handicap d’être des acteurs de leur vie , dans une société qui se veut fraternelle et qui donne les mêmes droits à tous.
Je suis sous curatelle, ai-je le droit de voter ?

Oui, les personnes sous curatelle ont le droit de voter.

Je suis sous tutelle, ai-je le droit de voter ?

Oui, les personnes sous tutelle ont le droit de vote, sauf si le juge le retire : demandez à votre tuteur.

La privation juridique et sociale du droit de vote : Les personnes sous tutelle ont toutes le droit de vote, sauf avis contraire du juge. Cette privation n’empêche pas certaines structures médico-sociales de sensibiliser ces personnes au contexte électoral, aux pratiques de vote et aux résultats des élections.

Cette sensibilisation peut également concerner des personnes qui pourraient être amenées

– à acquérir un droit de vote (le passage à la majorité pour les structures accompagnant des enfants/adolescents/jeunes adultes),
– à retrouver leur droit de vote (notamment dans le cadre de maladie mentale)
– à ne jamais l’obtenir (par exemple des personnes polyhandicapées).

Le retrait du droit de vote ne permet pas à l’ensemble des citoyens de disposer de ce droit. Pourtant, certains établissements et services médico-sociaux ont trouvé des alternatives. Il s’agit de mettre en place les conditions nécessaires à la citoyenneté pour permettre aux personnes déficientes intellectuelles d’exercer leur droit de vote …